Actualités

Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de décembre prochain. Ces informations se retrouvent désormais sur le site annuaire-entreprises-data.gouv.fr.

Face à la forte mobilisation des pharmaciens, le gouvernement a temporairement (?) suspendu la baisse du plafond des remises commerciales pratiquées sur les ventes de médicaments génériques.

Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2025 ont été fixés.

Je suis sur le point de prêter une importante somme d’argent à un ami qui est dans le besoin. À ce titre, nous allons rédiger une reconnaissance de dette. Y a-t-il des précautions à prendre ?

Les entreprises devront pouvoir justifier que leur logiciel de caisse bénéficie d’un certificat d’un organisme accrédité à compter du 1 septembre 2026, au lieu du 1 mars 2026.

Un récent décret définit le rôle et les missions des infirmiers coordonnateurs exerçant dans les Ehpad.

Les organismes à but non lucratif ne peuvent plus diffuser de publicités portant sur un enjeu social, électoral ou politique sur Facebook et Instagram.

L’intention de recourir au travail dissimulé est établie dès lors que l’employeur s’abstient d’effectuer les déclarations relatives aux salaires et aux cotisations sociales d’un travailleur indépendant qui, selon les juges, travaille, en réalité, dans le cadre d’une relation salariée.

La messagerie sécurisée de l’espace professionnel du site impots.gouv.fr vient de faire l’objet d’une refonte afin de faciliter les démarches fiscales des entreprises.

La retraite progressive permet d’effectuer une transition en douceur entre activité professionnelle et départ en retraite. Dans ce cadre, les travailleurs en fin de carrière ont la possibilité d’exercer une activité professionnelle réduite tout en percevant une fraction de leur(s) pension(s) de retraite de base. Présentation de ce dispositif.