Actualités

Pour faciliter l’accession à la propriété, une proposition de loi vise à permettre les acquisitions de logements en dissociant la propriété du foncier et du bâti.

Les frais de repas engagés par une entreprise font souvent l’objet d’une attention particulière de la part de l’administration fiscale. Zoom sur les règles de récupération de la TVA et de déduction du bénéfice.

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2020.

En 2020, les employeurs pourraient de nouveau verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Les entreprises dites moyennes ont la possibilité de publier une présentation simplifiée de leur bilan et de leur annexe.

Le gouvernement français a annoncé l’entrée de quatre nouveaux pays dans sa liste des paradis fiscaux.

Sous condition de ressources, les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une complémentaire santé pour moins de 1 € par jour.

La publication des annonces au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise devient gratuite au 1 janvier 2020.

Les entreprises qui, en 2020, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2019.

Dans une déclaration commune, le Conseil et la Commission de l’Union européenne ont repoussé l’idée d’autoriser, en l’état, l’utilisation d’une crytomonnaie « stable » en Europe.