Actualités

Sous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée de remplacement doit préciser la qualification du salarié remplacé, et pas seulement la catégorie professionnelle à laquelle il appartient.

17 accords de branche étendus permettent aux employeurs de recourir à l’activité partielle de longue durée via un simple document unilatéral.

Un arrêté paru début février prévoit une valorisation pour les professionnels de santé qui participent à la campagne vaccinale contre le Covid-19, effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d’exercice.

Un an après avoir obtenu un PGE, le chef d’entreprise doit choisir entre le remboursement immédiat, ou différé d’un an supplémentaire, total ou partiel, du prêt et son amortissement sur plusieurs années.

La réduction d’impôt liée aux investissements locatifs est recentrée sur les seuls bâtiments d’habitation collectifs.

Les outillages et les moyens matériels d’exploitation des établissements industriels peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Pour cela, le Conseil d’État vient de juger qu’il n’est pas nécessaire que ces derniers soient dissociables du bâtiment.

Selon le dernier rapport de l’éditeur de solutions de sécurité Sophos, les risques cyber vont continuer à s’accroître en 2021, notamment à cause du télétravail et de l’affaiblissement de l’économie.

Les montants de certaines aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2020.

L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 1 juin prochain, ce qui autorise le gouvernement à continuer à prendre des mesures d’exception.

En raison de l’épidémie de Covid-19, un emplacement dédié à la restauration peut être prévu dans les locaux affectés au travail, dès lors que l’emplacement habituel de restauration ne permet pas de respecter une distanciation physique suffisante entre les salariés.