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L’obligation d’information des salariés en cas de cession d’une entreprise est assouplie.

Si le numérique offre des opportunités pour développer son entreprise, il peut également être source de risques pour la sécurité des données. La CNIL propose une fiche pour faire le point sur les recommandations incontournables à adopter.

Les prestations de suppléance d’un parent proche aidant d’un enfant gravement malade ou handicapé, fournies dans une résidence temporaire de vacances, peuvent désormais ouvrir droit au crédit d’impôt services à la personne

L’Union européenne vient d’interdire l’utilisation des dénominations propres aux denrées d’origine animale pour désigner des produits alimentaires qui ne contiennent pas de viande.

Pour les juges, il revient aux entreprises utilisatrices d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs temporaires.

La pulvérisation de produits phytosanitaires par drone est autorisée dans certains cas précis et à des conditions strictes qui viennent d’être définies.

Certains documents pouvant être contrôlés par l’administration fiscale doivent désormais être conservés par les entreprises pendant 10 ans, au lieu de 6 ans auparavant.

Missions, formalités, formation… Le code de déontologie des architectes a récemment été modifié pour s’adapter aux réalités et enjeux de la profession.

L’obligation de déclarer au préalable les ventes en liquidation ainsi que les ventes au déballage est supprimée.

La présidente d’une association qui engage des dépenses sans y être habilitée et lui cause un préjudice financier significatif peut voir sa responsabilité financière retenue devant la Cour des comptes.