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L’obligation d’informer les salariés d’un projet de cession de l’entreprise vient d’être simplifiée.

Après trois années de baisse, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles est reparti à la hausse en 2025. Les prix, quant à eux, ont légèrement augmenté, hormis ceux des vignes qui ont enregistré une baisse.

Mal employé, le bail civil peut conduire à une requalification en bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.

Depuis le 1 janvier 2026, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont laissé place aux seuls quartiers prioritaires de politique de la ville (QPPV) dont le dispositif d’exonération fiscale a été remanié.

Les professionnels de santé libéraux qui rejoignent une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) située en ZFRR ou en ZFRR+ peuvent, en principe, bénéficier du dispositif d’exonération fiscale correspondant.

Un de nos salariés actuellement en arrêt de travail revient bientôt dans l’entreprise. Il nous demande s’il peut d’ores et déjà commencer à travailler de chez lui. Que devons-nous lui répondre ?

Les locataires commerciaux peuvent désormais imposer un paiement mensuel des loyers à leur bailleur.

Mon bailleur envisage d’insérer une clause de reprise sexennale dans mon bail rural. Mais peut-il le faire à tout moment ?

Zoom sur la notion fiscale d’intérêt général qui permet aux associations de faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction d’impôt.

Le gérant de notre SARL vient de démissionner. Comment procéder à son remplacement dans la mesure où le gérant doit être désigné par l’assemblée générale des associés et que seul le gérant peut convoquer l’assemblée des associés ?