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Actualités

06/10/2021

Aides Covid : un fonds de transition pour les grandes entreprises

Une nouvelle aide est instaurée à destination des entreprises de taille intermédiaire et des grandes entreprises qui sont fortement impactées par la crise sanitaire et qui rencontrent des besoins de financement persistants ou de renforcement de leur bilan.
06/10/2021

Un contrat d’engagement républicain pour les associations

Les associations et fondations devront, pour certaines démarches comme la demande d’une subvention ou d’un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engageront notamment à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi que le caractère laïque de la République.
05/10/2021

Avocats : l’application « Télérecours » évolue !

L’application « Télérecours » a récemment été modernisée afin d’en simplifier l’utilisation. Et de nouvelles fonctionnalités ont été intégrées, notamment la génération automatique de l’inventaire détaillé.
01/10/2021

Réglementation du cautionnement : du nouveau !

Un certain nombre de règles régissant le cautionnement viennent d’être aménagées, notamment celles relatives à la mention manuscrite inscrite par la personne qui se porte caution et au caractère disproportionné d’un cautionnement.