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Les mesures dérogatoires, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales de société et de leurs organes dirigeants pendant la crise sanitaire, sont prorogées jusqu’au 30 septembre 2021.

La responsabilité d’une association pour manquement à une obligation de sécurité de moyens ne peut être engagée que si elle a commis une faute.

Un guide méthodologique réalisé par le ministère de la Justice a été récemment publié. Il vise à faciliter la mise en œuvre d’actions d’insertion par l’activité économique à l’intention des personnes incarcérées.

Les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle sont progressivement revus à la baisse dans le cadre de la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes des entreprises est plus largement ouvert et ses conditions d’attribution sont assouplies.

Les pouvoirs publics prolongent jusqu’au 30 septembre 2021 les mesures dérogatoires en droit du travail prises pour accompagner les entreprises dans la gestion de la crise sanitaire.

Les entreprises qui offrent des cadeaux à leurs clients ou à leurs salariés peuvent déduire la TVA qui s’y rapporte dès lors que leur valeur unitaire n’excède pas un certain seuil. Seuil qui fait l’objet d’une revalorisation à compter de 2021.

Afin d’aider les praticiens à conjuguer nouvelles règles déontologiques et communication, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) vient de publier un guide de recommandations.

Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2021 pour réaliser les entretiens professionnels de leurs salariés qui auraient normalement dû se dérouler en 2020 et au cours du premier semestre 2021.

Les salariés qui exercent les attributs de l’employeur (embauche, discipline…) et qui le représentent devant les représentants de proximité ne peuvent pas figurer sur les listes électorales du CSE.