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Cet agenda est conçu pour les professionnels. Il vous permet de sécuriser votre relation avec l’administration fiscale et les organismes sociaux en vous rappelant toutes les échéances déclaratives.

Agenda

Février 2023

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2023.
5 février 2023 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de janvier 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2023 versés au plus tard le 31 janvier 2023. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 février sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande). • Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS. • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
11 février 2023 • Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2023.
15 février 2023 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de janvier 2023. • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de janvier 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2023. • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de janvier 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2023. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 octobre 2022 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Sociétés ayant distribué des dividendes et payé des intérêts de comptes courants en 2022 : télédéclaration récapitulative (IFU) à déposer au service des finances publiques. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en janvier 2023 lorsque le total des sommes dues au titre de 2022 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
28 février 2023 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2022 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).

Janvier 2023

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2022 ou du 4e trimestre et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2022, du 4e trimestre 2022 ou du mois de décembre 2022. • Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme : télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe relative aux émissions de polluants atmosphériques (ex-TVS) dues au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.
5 janvier 2023 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de décembre 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2022 versés au plus tard le 31 décembre 2022. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 janvier sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 janvier sur demande).
12 janvier 2023 • Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2022.
15 janvier 2023 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de décembre 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 4e trimestre 2022. • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de décembre 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2022. • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de décembre 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2022. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 septembre 2022 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 excédait 10 000 €, ou au cours du 4e trimestre 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 était compris entre 4 000 et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2022 lorsque le total des sommes dues en 2021 était inférieur à 4 000 €, et télédéclaration de la régularisation des versements 2022 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier).
31 janvier 2023 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2022 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février). • Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat 2023 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.

Décembre 2022

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2022. • Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.
5 décembre 2022 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2022 versés au plus tard le 30 novembre 2022. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 décembre sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 décembre sur demande).
12 décembre 2022 • Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2022.
15 décembre 2022 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de novembre 2022. • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de novembre 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2022. • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de novembre 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2022. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 août 2022 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571. • Tous contribuables : paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2022, notamment télérèglement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2022. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501. • Contribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux (taxe d’habitation sur la résidence secondaire, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) et/ou de l’IFI (patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 M€) : date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2023. • Contribuables relevant de l’impôt sur le revenu : fermeture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus de 2021.
25 décembre 2022 • Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2021.
30 décembre 2022 • Employeurs de moins de 11 salariés : option pour le paiement trimestriel des charges sociales en 2023.
31 décembre 2022 • Entreprises assujetties à la participation-construction : date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2021. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2022 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier). • Établissements créés ou repris en 2022 : déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE). • Tous contribuables : date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou mis en recouvrement en 2020 (ou en 2021 pour les impôts locaux). • Entreprises assujetties à la CET : date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2021.

Calendrier des vacances scolaires

2022 - 2023
Périodes Zone A Zone B Zone C
Rentrée 2022 01/09/2022
Toussaint 22/10/2022 au 07/11/2022
Noël 17/12/2022 au 03/01/2023
Hiver 04/02/2023 au 20/02/2023 11/02/2023 au 27/02/2023 18/02/2023 au 06/03/2023
Printemps 08/04/2023 au 24/04/2023 15/04/2023 au 02/05/2023 22/04/2023 au 09/05/2023
Été (sortie des classes) 08/07/2023
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.