Services en ligne

Cet agenda est conçu pour les professionnels. Il vous permet de sécuriser votre relation avec l’administration fiscale et les organismes sociaux en vous rappelant toutes les échéances déclaratives.

Agenda

Septembre 2021

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2021. • Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2020.
5 septembre 2021 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’août 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2021 versés au plus tard le 31 août 2021. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).
11 septembre 2021 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2021.
14 septembre 2021 • Employeurs d’au moins 11 salariés : date limite de versement des acomptes (38 %) de contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage (première fraction) dues sur les rémunérations versées en 2021.
15 septembre 2021 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN d’août 2021. • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’août 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2021. • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN d’août 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2021. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mai 2021 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en août 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501. • Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du second acompte de CVAE 2021 avec le relevé n° 1329-AC. Paiement de l’IFI 2021 (patrimoine net taxable supérieur à 1,3 M€) (report au 20 septembre en cas de paiement en ligne).
30 septembre 2021 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2021 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre). • Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2021).

Août 2021

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2021.
5 Août 2021 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juillet 2021 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2021 versés au plus tard le 31 juillet 2021. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 août sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 août sur demande). • Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS. • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
12 Août 2021 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juillet 2021.
15 Août 2021 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de juillet 2021. • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de juillet 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juillet 2021. • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de juillet 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juillet 2021. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 avril 2021 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juillet 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
31 Août 2021 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2021 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 septembre).

Juillet 2021

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2021 ou du 2e trimestre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2021 ou du 2e trimestre 2021. • Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.
5 Juillet 2021 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juin 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juin 2021 versés au plus tard le 30 juin 2021. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).
12 Juillet 2021 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juin 2021.
15 Juillet 2021 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de juin 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 2e trimestre 2021. • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de juin 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juin 2021. • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de juin 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juin 2021. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mars 2021 : télérèglement du solde l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juin 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 €, ou au cours du 2e trimestre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
31 Juillet 2021 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2021 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 août).

Calendrier des vacances scolaires

2021 - 2022
Périodes Zone A Zone B Zone C
Rentrée 2021 02/09/2021
Toussaint 23/10/2021 au 08/11/2021
Noël 18/12/2021 au 03/01/2022
Hiver 12/02/2022 au 28/02/2022 05/02/2022 au 21/02/2022 19/02/2022 au 07/03/2022
Printemps 16/04/2022 au 02/05/2022 09/04/2022 au 25/04/2022 23/04/2022 au 09/05/2022
Été (sortie des classes) 07/07/2022
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.
2022 - 2023
Périodes Zone A Zone B Zone C
Rentrée 2022 01/09/2022
Toussaint 22/10/2022 au 07/11/2022
Noël 17/12/2022 au 03/01/2023
Hiver 04/02/2023 au 20/02/2023 11/02/2023 au 27/02/2023 18/02/2023 au 06/03/2023
Printemps 08/04/2023 au 24/04/2023 15/04/2022 au 02/05/2023 22/04/2023 au 09/05/2023
Été (sortie des classes) 08/07/2023
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.