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Agenda

Décembre 2026

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2026 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2026. • Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

5 décembre 2026 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2026 versés au plus tard le 30 novembre 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

10 décembre 2026 • Tous contribuables : date limite pour modifier ou renoncer à l’avance de crédits et réductions d’impôt de janvier 2027.

11 décembre 2026 • Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2026.

15 décembre 2026 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires : DSN de novembre 2026. • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de novembre 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires. • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de novembre 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 août 2026 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571. • Tous contribuables : paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2026, notamment télérèglement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2026. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2026 lorsque le total des sommes dues au titre de 2025 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501. • Contribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux (taxe d’habitation sur la résidence secondaire, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) : date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2027. • Tous contribuables : paiement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires au titre de 2026 (le 20 décembre en cas de paiement en ligne). • Contribuables disposant de revenus élevés : paiement de l’acompte de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) au titre de 2026.

28 décembre 2026 • Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2025.

30 décembre 2026 • Employeurs de moins de 11 salariés : date limite d’option pour le paiement trimestriel des charges sociales en 2027.

31 décembre 2026 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2026 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier). • Entreprises assujetties à la participation-construction : date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2025. • Établissements créés ou repris en 2026 : déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE). • Tous contribuables : date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou mis en recouvrement en 2024 (ou en 2025 pour les impôts locaux) et aux éventuelles propositions de redressement reçues en 2023. • Entreprises assujetties à la CET : date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2025.

Novembre 2026

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2026 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2026.

5 novembre 2026 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2026 versés au plus tard le 31 octobre 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 novembre sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 novembre sur demande). • Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle. • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

13 novembre 2026 • Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2026.

15 novembre 2026 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires : DSN d’octobre 2026. • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’octobre 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires. • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN d’octobre 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 juillet 2026 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2026 lorsque le total des sommes dues au titre de 2025 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

25 novembre 2026 • Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2025 et du solde de la contribution différentielle sur les hauts revenus.

30 novembre 2026 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2026 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 décembre). • Titulaires de placements financiers : date limite, sauf exceptions, pour la demande de dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % pour les gains des placements financiers (intérêts, dividendes) versés au cours de l’année 2027 (en fonction des revenus). • Tous contribuables : fermeture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus de 2025.

Octobre 2026

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2026 ou du 3e trimestre 2026 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2026 ou du 3e trimestre 2026.

1er octobre 2026 • Contribuables versant des acomptes mensuels de prélèvement à la source : option pour un versement trimestriel à partir de 2027.

5 octobre 2026 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de septembre 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2026 versés au plus tard le 30 septembre 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande)

12 octobre 2026 • Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEB (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2026.

15 octobre 2026 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires : DSN de septembre 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 3e trimestre 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de septembre 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires. • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de septembre 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 juin 2026 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2026 lorsque le total des sommes dues au titre de 2025 excédait 10 000 €, ou au cours du 3e trimestre 2026 lorsque le total des sommes dues au titre de 2025 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501. • Propriétaires de biens immobiliers : paiement de la taxe foncière (le 20 octobre en cas de paiement en ligne), report au 15 novembre pour les agriculteurs ayant subi une baisse de rendement de leur production en raison de la canicule et bénéficiant, à ce titre, d’un dégrèvement.

26 octobre 2026 • Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2025 et du solde de la contribution différentielle sur les hauts revenus.

31 octobre 2026 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2026 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 novembre).

Calendrier des vacances scolaires

2026 - 2027
Périodes	Zone A	Zone B	Zone C
Rentrée 2026	01/09/2026
Toussaint	17/10/2026 au 02/11/2026
Noël	19/12/2026 au 04/01/2027
Hiver	13/02/2027 au 01/03/2027	20/02/2027 au 08/03/2027	06/02/2027 au 22/02/2027
Printemps	10/04/2027 au 26/04/2027	17/04/2027 au 03/05/2027	03/04/2027 au 19/04/2027
Été (sortie des classes)	03/07/2027
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours. Pas de classe le vendredi 7 mai 2027.