Services en ligne

Cet agenda est conçu pour les professionnels. Il vous permet de sécuriser votre relation avec l’administration fiscale et les organismes sociaux en vous rappelant toutes les échéances déclaratives.

Agenda

Décembre 2021

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2021. • Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.
5 décembre 2021 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2021 versés au plus tard le 30 novembre 2021. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).
11 décembre 2021 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2021.
15 décembre 2021 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de novembre 2021. • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de novembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2021. • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de novembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2021. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 août 2021 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571. • Tous contribuables : paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2021, notamment télérèglement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2021. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501. • Contribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) et/ou de l’IFI (patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 M€) : date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2022. • Contribuables relevant de l’impôt sur le revenu : fermeture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus de 2020.
30 décembre 2021 • Employeurs de moins de 11 salariés : option pour le paiement trimestriel des charges sociales en 2022.
31 décembre 2021 • Entreprises assujetties à la participation-construction : date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2020. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2021 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier). • Établissements créés ou repris en 2021 : déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE). • Tous contribuables : date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou mis en recouvrement en 2019 (ou en 2020 pour les impôts locaux). • Entreprises assujetties à la CET : date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2020.

Novembre 2021

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2021. • Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2020.
5 novembre 2021 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2021 versés au plus tard le 31 octobre 2021. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande). • Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle. • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.
13 novembre 2021 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2021.
15 novembre 2021 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN d’octobre 2021. • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’octobre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2021. • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN d’octobre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2021. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 juillet 2021 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501. • Tous contribuables : paiement de la taxe d’habitation 2021 (le 20 novembre en cas de paiement en ligne).
30 novembre 2021 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2021 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 décembre). • Contribuables relevant du prélèvement à la source : modulation à la baisse ou refus de l’avance de crédit d’impôt à percevoir en janvier 2022.

Octobre 2021

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2021 ou du 3e trimestre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2021 ou du 3e trimestre 2021. • Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2020.
1er Octobre 2021 • Contribuables versant des acomptes mensuels de prélèvement à la source : option pour un versement trimestriel à partir de 2022.
5 Octobre 2021 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de septembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2021 versés au plus tard le 30 septembre 2021. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).
12 Octobre 2021 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2021.
15 Octobre 2021 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de septembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 3e trimestre 2021. • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de septembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2021. • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de septembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2021. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 juin 2021 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 €, ou au cours du 3e trimestre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501. • Propriétaires de biens immobiliers : paiement de la taxe foncière (le 20 octobre en cas de paiement en ligne).
31 Octobre 2021 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2021 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 novembre).

Calendrier des vacances scolaires

2021 - 2022
Périodes Zone A Zone B Zone C
Rentrée 2021 02/09/2021
Toussaint 23/10/2021 au 08/11/2021
Noël 18/12/2021 au 03/01/2022
Hiver 12/02/2022 au 28/02/2022 05/02/2022 au 21/02/2022 19/02/2022 au 07/03/2022
Printemps 16/04/2022 au 02/05/2022 09/04/2022 au 25/04/2022 23/04/2022 au 09/05/2022
Été (sortie des classes) 07/07/2022
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.
2022 - 2023
Périodes Zone A Zone B Zone C
Rentrée 2022 01/09/2022
Toussaint 22/10/2022 au 07/11/2022
Noël 17/12/2022 au 03/01/2023
Hiver 04/02/2023 au 20/02/2023 11/02/2023 au 27/02/2023 18/02/2023 au 06/03/2023
Printemps 08/04/2023 au 24/04/2023 15/04/2022 au 02/05/2023 22/04/2023 au 09/05/2023
Été (sortie des classes) 08/07/2023
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.