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Agenda

Juillet 2022

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2022 ou du 2e trimestre 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2022 ou du 2e trimestre 2022. • Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

5 juillet 2022 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juin 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juin 2022 versés au plus tard le 30 juin 2022. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).

12 juillet 2022 • Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juin 2022.

15 juillet 2022 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de juin 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 2e trimestre 2022. • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de juin 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juin 2022. • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de juin 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juin 2022. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mars 2022 : télérèglement du solde l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juin 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 excédait 10 000 €, ou au cours du 2e trimestre 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

31 juillet 2022 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2022 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 août).

Juin 2022

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2022.

5 juin 2022 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mai 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2022 versés au plus tard le 31 mai 2022. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande).

8 juin 2022 • Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2021 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 55 à 976.

13 juin 2022 • Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mai 2022.

14 juin 2022 • Déclaration n° 3350 et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) 2022 et, le cas échéant, de l’acompte relatif à la taxe 2023.

15 juin 2022 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de mai 2022. • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de mai 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2022. • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de mai 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2022. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 28 février 2022 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mai 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501. • Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : télérèglement, le cas échéant, de l’acompte de CFE 2022 (sauf mensualisation ou prélèvement à l’échéance). • Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE 2022 avec le relevé n° 1329-AC.

30 juin 2022 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2022 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet). • Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (effet à compter de juillet 2022). • Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI : dernière faculté d’option pour l’année en cours.

Mai 2022

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’avril 2022.

3 mai 2022 • Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles. • Le cas échéant, déclaration n° 1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE). • Télédéclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (report jusqu’au 18 mai). • Télédéclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2021 et télérèglement de l’impôt correspondant. • Redevables de la TVA soumis au régime simplifié dont l’exercice clôture au 31 décembre 2021 : télédéclaration annuelle de régularisation de TVA n° 3517 (CA 12). • Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration de résultats sur l’imprimé n° 2072 et ses annexes (report jusqu’au 18 mai). • Sociétés civiles de moyens : télétransmission de la déclaration de résultats n° 2036 et des annexes (report jusqu’au 18 mai). • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2021 (ou n’ayant clos aucun exercice en 2021) et entreprises à l’IR locataires de locaux commerciaux ou professionnels : télétransmission du formulaire Decloyer (report jusqu’au 18 mai). • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en 2021 ou ayant clos leur exercice le 31 décembre 2021 : télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes (report jusqu’au 18 mai). • Télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d’après un régime réel, quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2021 (report jusqu’au 18 mai).

5 mai 2022 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’avril 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2022 versés au plus tard le 30 avril 2022 (incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de 2021 et, éventuellement, le paiement de la contribution correspondante). • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande). • Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSGCRDS. • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de CSG-CRDS.

12 mai 2022 • Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2022.

15 mai 2022 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN d’avril 2022. • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’avril 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2022 (incluant, pour ceux d’au moins 20 salariés, la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de 2021 et, éventuellement, le paiement de la contribution correspondante). • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN d’avril 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2022 (incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de 2021 et, éventuellement, le paiement de la contribution correspondante). • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 décembre 2021, le 31 janvier 2022, ou qui n’ont pas clôturé d’exercice au titre de l’année 2021 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Sociétés possédant des immeubles en France : déclaration spéciale n° 2746 (en double exemplaire) et paiement de la taxe annuelle de 3 %. • Sociétés dont le chiffre d’affaires 2021 excède 19 M€ : télédéclaration et télérèglement de la contribution sociale de solidarité 2022 (C3S). • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en avril 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

19 mai 2022 • Date limite de dépôt (papier) de la déclaration d’ensemble des revenus 2021 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€.

24 mai 2022 • Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2021 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 01 à 19.

31 mai 2022 • Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2021 : versement aux salariés des sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement pour 2021. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2022 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juin). • Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une Association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2022 (entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre). • Taxe d’apprentissage (seconde fraction) : date limite pour les dépenses libératoires directes. • Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2021 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 20 à 54.

Calendrier des vacances scolaires

2021 - 2022
Périodes	Zone A	Zone B	Zone C
Rentrée 2021	02/09/2021
Toussaint	23/10/2021 au 08/11/2021
Noël	18/12/2021 au 03/01/2022
Hiver	12/02/2022 au 28/02/2022	05/02/2022 au 21/02/2022	19/02/2022 au 07/03/2022
Printemps	16/04/2022 au 02/05/2022	09/04/2022 au 25/04/2022	23/04/2022 au 09/05/2022
Été (sortie des classes)	07/07/2022
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.