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Cet agenda est conçu pour les professionnels. Il vous permet de sécuriser votre relation avec l’administration fiscale et les organismes sociaux en vous rappelant toutes les échéances déclaratives.

Agenda

Mai 2021

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’avril 2021.
4 Mai 2021 • Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles. • Le cas échéant, déclaration n° 1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE). • Télédéclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (report jusqu’au 19 mai). • Télédéclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2020 et télérèglement de l’impôt correspondant. • Titulaires de bénéfices non commerciaux relevant du régime micro-BNC : option pour le régime de la déclaration contrôlée au titre de 2020. • Redevables de la TVA soumis au régime simplifié dont l’exercice clôture au 31 décembre 2020 : télédéclaration annuelle de régularisation de TVA n° 3517 (CA 12). • Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration de résultats sur l’imprimé n° 2072 et ses annexes (report jusqu’au 19 mai). • Sociétés civiles de moyens : télétransmission de la déclaration de résultats n° 2036 et des annexes (report jusqu’au 19 mai). • Entreprises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2020 (ou n’ayant clos aucun exercice en 2020) et entreprises à l’IR locataires de locaux commerciaux ou professionnels : télétransmission du formulaire Decloyer (report jusqu’au 19 mai). • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en 2020 ou ayant clos leur exercice le 31 décembre 2020 : télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes (report jusqu’au 19 mai). • Télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d’après un régime réel, quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2020 (report jusqu’au 19 mai).
5 Mai 2021 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’avril 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2021 versés au plus tard le 30 avril 2021. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande). • Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS. • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
15 Mai 2021 • Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2021. • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN d’avril 2021. • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’avril 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2021. • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN d’avril 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2021. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 décembre 2020, le 31 janvier 2021, ou qui n’ont pas clôturé d’exercice au titre de l’année 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Sociétés possédant des immeubles en France : déclaration spéciale n° 2746 (en double exemplaire) et paiement de la taxe annuelle de 3 %. • Sociétés dont le chiffre d’affaires 2020 excède 19 M€ : télédéclaration et télérèglement de la contribution sociale de solidarité 2021 (C3S). • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en avril 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
31 Mai 2021 • Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2020 : versement aux salariés des sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement pour 2020. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2021 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juin). • Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une Association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2021 (entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre). • Taxe d’apprentissage 2021 (seconde fraction) : date limite pour les dépenses libératoires directes.

Avril 2021

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2021 ou du 1er trimestre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mars 2021 ou du 1er trimestre 2021. • Déclaration annuelle des honoraires, commissions et courtages (sommes supérieures à 1 200 € par bénéficiaire) versés en 2020 déposée via la DSN.
5 avril 2021 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mars 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2021 versés au plus tard le 31 mars 2021. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).
13 avril 2021 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mars 2021.
15 avril 2021 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de mars 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 1er trimestre 2021. • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de mars 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2021. • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de mars 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2021. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 €, ou au cours du 1er trimestre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
24 avril 2021 • Redevables partiels de la TVA : détermination du coefficient de déduction définitif pour 2020 et régularisation des déductions opérées en 2020 sur la base du coefficient provisoire.
30 avril 2021 • Versement de régularisation, le cas échéant, de la contribution à la formation professionnelle, de la taxe d’apprentissage, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, de la contribution CPF-CDD et de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2021 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mai). • Entreprises bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales au titre de leur implantation dans une zone franche urbaine : envoi à l’Urssaf et à la Direccte de la déclaration des mouvements de main-d’œuvre pour l’année 2020.

Mars 2021

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2021.
5 Mars 2021 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de février 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2021 versés au plus tard le 28 février 2021. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).
11 Mars 2021 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2021.
15 Mars 2021 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de février 2021. • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de février 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2021. • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de février 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2021. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 novembre 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en février 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

Calendrier des vacances scolaires

2020 - 2021
Périodes Zone A Zone B Zone C
Rentrée 2020 01/09/2020
Toussaint 17/10/2020 au 02/11/2020
Noël 19/12/2020 au 04/01/2021
Hiver 06/02/2021 au 22/02/2021 20/02/2021 au 08/03/2021 13/02/2021 au 01/03/2021
Printemps 10/04/2021 au 26/04/2021 24/04/2021 au 10/05/2021 17/04/2021 au 03/05/2021
Eté (sortie des classes) 06/07/2021
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.
2021 - 2022
Périodes Zone A Zone B Zone C
Rentrée 2021 02/09/2021
Toussaint 23/10/2021 au 08/11/2021
Noël 18/12/2021 au 03/01/2022
Hiver 12/02/2022 au 28/02/2022 05/02/2022 au 21/02/2022 19/02/2022 au 07/03/2022
Printemps 16/04/2022 au 02/05/2022 09/04/2022 au 25/04/2022 23/04/2022 au 09/05/2022
Été (sortie des classes) 07/07/2022
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.