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Cet agenda est conçu pour les professionnels. Il vous permet de sécuriser votre relation avec l’administration fiscale et les organismes sociaux en vous rappelant toutes les échéances déclaratives.

Agenda

Mai 2023

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’avril 2023.
3 mai 2023 • Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles. • Le cas échéant, déclaration n° 1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE). • Télédéclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (report jusqu’au 18 mai). • Télédéclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2022 et télérèglement de l’impôt correspondant. Redevables de la TVA soumis au régime simplifié dont l’exercice clôture au 31 décembre 2022 : - télédéclaration annuelle de régularisation de TVA n° 3517 (CA 12)- télédéclaration et télépaiement des taxes sur les véhicules affectés à l’activité. Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration de résultats sur l’imprimé n° 2072 et ses annexes (report jusqu’au 18 mai). Sociétés civiles de moyens : télétransmission de la déclaration de résultats n° 2036 et des annexes (report jusqu’au 18 mai). Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2022 (ou n’ayant clos aucun exercice en 2022) et entreprises à l’IR locataires de locaux commerciaux ou professionnels : télétransmission du formulaire Decloyer (report jusqu’au 18 mai). Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en 2022 ou ayant clos leur exercice le 31 décembre 2022 : télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes (report jusqu’au 18 mai). • Télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d’après un régime réel, quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2022 (report jusqu’au 18 mai).
5 mai 2023 Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’avril 2023, incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2022, et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2023 versés au plus tard le 30 avril 2023, du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de 2022 et, le cas échéant, de la contribution due à l’Agefiph au titre de 2022. Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande). Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS. Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
13 mai 2023 Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2023.
15 mai 2023 Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN d’avril 2023 et paiement du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de 2022. Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’avril 2023, incluant, pour ceux d’au moins 20 salariés, la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2022, et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2023, du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de 2022 et, le cas échéant, de la contribution due à l’Agefiph au titre de 2022. Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN d’avril 2023, incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2022, et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2023, du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de 2022 et, le cas échéant, de la contribution due à l’Agefiph au titre de 2022. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 décembre 2022, le 31 janvier 2023, ou qui n’ont pas clôturé d’exercice au titre de l’année 2022 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. Sociétés possédant des immeubles en France : déclaration spéciale n° 2746 (en double exemplaire) et paiement de la taxe annuelle de 3 %. Sociétés dont le chiffre d’affaires 2022 excède 19 M€ : télédéclaration et télérèglement de la contribution sociale de solidarité 2023 (C3S). Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en avril 2023 lorsque le total des sommes dues au titre de 2022 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
31 mai 2023 Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2022 : versement aux salariés des sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement pour 2022. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2023 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juin).

Avril 2023

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2023 ou du 1er trimestre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mars 2023 ou du 1er trimestre 2023. • Déclaration annuelle des honoraires, commissions et courtages (sommes supérieures à 1 200 € par bénéficiaire) versés en 2022 déposée via la DSN.
5 avril 2023 Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mars 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2023 versés au plus tard le 31 mars 2023 ainsi que, le cas échéant, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due au titre de l’année 2022. Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).
13 avril 2023 Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mars 2023.
15 avril 2023 Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de mars 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 1er trimestre 2023. Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de mars 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2023. Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de mars 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2023 ainsi que, le cas échéant, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due au titre de l’année 2022. Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars 2023 lorsque le total des sommes dues au titre de 2022 excédait 10 000 €, ou au cours du 1er trimestre 2023 lorsque le total des sommes dues au titre de 2022 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
24 avril 2023 Redevables partiels de la TVA : détermination du coefficient de déduction définitif pour 2022 et régularisation des déductions opérées en 2022 sur la base du coefficient provisoire.
30 avril 2023 • Versement de régularisation, le cas échéant, de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2023 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mai). Entreprises bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales au titre de leur implantation dans une zone franche urbaine : envoi à l’Urssaf et à la Dreets de la déclaration des mouvements de main-d’oeuvre pour l’année 2022.

Mars 2023

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2023.
5 mars 2023 Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de février 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2023 versés au plus tard le 28 février 2023. Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande). Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).
11 mars 2023 Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2023.
15 mars 2023 Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de février 2023. Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de février 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2023. Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de février 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2023. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571. Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 novembre 2022 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en février 2023 lorsque le total des sommes dues au titre de 2022 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

Calendrier des vacances scolaires

2022 - 2023
Périodes Zone A Zone B Zone C
Rentrée 2022 01/09/2022
Toussaint 22/10/2022 au 07/11/2022
Noël 17/12/2022 au 03/01/2023
Hiver 04/02/2023 au 20/02/2023 11/02/2023 au 27/02/2023 18/02/2023 au 06/03/2023
Printemps 08/04/2023 au 24/04/2023 15/04/2023 au 02/05/2023 22/04/2023 au 09/05/2023
Été (sortie des classes) 08/07/2023
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.
2023 - 2024
Périodes Zone A Zone B Zone C
Rentrée 2023 04/09/2023
Toussaint 21/10/2023 au 06/11/2023
Noël 23/12/2023 au 08/01/2024
Hiver 17/02/2024 au 04/03/2024 24/02/2024 au 11/03/2024 10/02/2024 au 26/02/2024
Printemps 13/04/2024 au 29/04/2024 20/04/2024 au 06/05/2024 06/04/2024 au 22/04/2024
Été (sortie des classes) 06/07/2024
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.
2024 - 2025
Périodes Zone A Zone B Zone C
Rentrée 2024 02/09/2024
Toussaint 19/10/2024 au 04/11/2024
Noël 21/12/2024 au 06/01/2025
Hiver 22/02/2025 au 10/03/2025 08/02/2025 au 24/02/2025 15/02/2025 au 03/03/2025
Printemps 19/04/2025 au 05/05/2025 05/04/2025 au 22/04/2025 12/04/2025 au 28/04/2025
Été (sortie des classes) 05/07/2025
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.
2025 - 2026
Périodes Zone A Zone B Zone C
Rentrée 2025 01/09/2025
Toussaint 18/10/2025 au 03/11/2025
Noël 20/12/2025 au 05/01/2026
Hiver 07/02/2026 au 23/02/2026 14/02/2026 au 02/03/2026 21/02/2026 au 09/03/2026
Printemps 04/04/2026 au 20/04/2026 11/04/2026 au 27/04/2026 18/04/2026 au 04/05/2026
Été (sortie des classes) 04/07/2026
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.