Services en ligne

Cet agenda est conçu pour les professionnels. Il vous permet de sécuriser votre relation avec l’administration fiscale et les organismes sociaux en vous rappelant toutes les échéances déclaratives.

Agenda

Octobre 2026

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2026 ou du 3e trimestre 2026 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2026 ou du 3e trimestre 2026.
1er octobre 2026 • Contribuables versant des acomptes mensuels de prélèvement à la source : option pour un versement trimestriel à partir de 2027.
5 octobre 2026 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de septembre 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2026 versés au plus tard le 30 septembre 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande)
12 octobre 2026 • Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEB (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2026.
15 octobre 2026 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires : DSN de septembre 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 3e trimestre 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de septembre 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires. • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de septembre 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de septembre 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 juin 2026 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2026 lorsque le total des sommes dues au titre de 2025 excédait 10 000 €, ou au cours du 3e trimestre 2026 lorsque le total des sommes dues au titre de 2025 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501. • Propriétaires de biens immobiliers : paiement de la taxe foncière (le 20 octobre en cas de paiement en ligne).
26 octobre 2026 • Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2025 et du solde de la contribution différentielle sur les hauts revenus.
31 octobre 2026 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2026 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 novembre).

Septembre 2026

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2026 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2026.
5 septembre 2026 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’août 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2026 versés au plus tard le 31 août 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande)
11 septembre 2026 • Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2026.
15 septembre 2026 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires : DSN d’août 2026. • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’août 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires. • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN d’août 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mai 2026 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en août 2026 lorsque le total des sommes dues au titre de 2025 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501. • Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du second acompte de CVAE 2026, avec le relevé n° 1329-AC. • Paiement de l’IFI 2026 (patrimoine net taxable supérieur à 1,3 M€) (report au 20 septembre en cas de paiement en ligne).
25 septembre 2026 • Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2025 et du solde de la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus.
30 septembre 2026 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2026 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre). • Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2026).

Août 2026

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2026 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2026.
5 août 2026 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juillet 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juillet 2026 versés au plus tard le 31 juillet 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 août sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 août sur demande). • Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS. • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
12 août 2026 • Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juillet 2026.
15 août 2026 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires : DSN de juillet 2026. • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de juillet 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juillet 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires. • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de juillet 2026 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juillet 2026 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 avril 2026 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juillet 2026 lorsque le total des sommes dues au titre de 2025 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
31 août 2026 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2026 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 septembre).

Calendrier des vacances scolaires

2026 - 2027
Périodes Zone A Zone B Zone C
Rentrée 2026 01/09/2026
Toussaint 17/10/2026 au 02/11/2026
Noël 19/12/2026 au 04/01/2027
Hiver 13/02/2027 au 01/03/2027 20/02/2027 au 08/03/2027 06/02/2027 au 22/02/2027
Printemps 10/04/2027 au 26/04/2027 17/04/2027 au 03/05/2027 03/04/2027 au 19/04/2027
Été (sortie des classes) 03/07/2027
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours. Pas de classe le vendredi 7 mai 2027.
2027 - 2028
Périodes Zone A Zone B Zone C
Rentrée 2027 02/09/2027
Toussaint 23/10/2027 au 08/11/2027
Noël 18/12/2027 au 03/01/2028
Hiver 19/02/2028 au 06/03/2028 05/02/2028 au 21/02/2028 12/02/2028 au 28/02/2028
Printemps 22/04/2028 au 09/05/2028 08/04/2028 au 24/04/2028 15/04/2028 au 02/05/2028
Été (sortie des classes) 04/07/2028
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours. Pas de classe les vendredi 26 et samedi 27 mai 2028.