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Agenda

Juin 2025

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2025.

5 juin 2025 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mai 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2025 versés au plus tard le 31 mai 2025 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande). • Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus 2024 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés 55 à 974/976.

13 juin 2025 • Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mai 2025. • Déclaration n° 3350 et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) 2025 et, le cas échéant, de l’acompte relatif à la taxe 2026.

15 juin 2025 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires : DSN de mai 2025. • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de mai 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2025 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires. • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de mai 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2025 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 28 février 2025 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mai 2025 lorsque le total des sommes dues au titre de 2024 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501. • Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : télérèglement, le cas échéant, de l’acompte de CFE 2025 (sauf mensualisation ou prélèvement à l’échéance). • Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE 2025 avec le relevé n° 1329-AC.

30 juin 2025 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2025 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet). • Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (jusqu’au 30 septembre pour la CFE), avec effet à compter de juillet 2025. • Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux : dernière faculté d’option pour l’année en cours. • Propriétaires de biens immobiliers d’habitation : date limite de déclaration, sur le site www.impots.gouv.fr, des changements d’occupation de ces locaux au 1er janvier 2025 ou depuis votre dernière déclaration.

Mai 2025

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’avril 2025.

5 mai 2025 • Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles • Le cas échéant, déclaration n° 1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE). • Télédéclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (report jusqu’au 20 mai). • Télédéclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2024 et télérèglement de l’impôt correspondant. • Redevables de la TVA soumis au régime simplifié dont l’exercice clôture au 31 décembre 2024 : - télédéclaration annuelle de régularisation de TVA n° 3517 (CA 12) - télédéclaration et télépaiement des taxes sur les véhicules affectés à l’activité. • Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration de résultats sur l’imprimé n° 2072 et ses annexes (report jusqu’au 20 mai). • Sociétés civiles de moyens : télétransmission de la déclaration de résultats n° 2036 et des annexes (report jusqu’au 20 mai). • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2024 (ou n’ayant clos aucun exercice en 2024) et entreprises à l’IR locataires de locaux commerciaux ou professionnels : télétransmission du formulaire Decloyer (report jusqu’au 20 mai). • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en 2024 ou ayant clos leur exercice le 31 décembre 2024 : télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes (report jusqu’au 20 mai). • Télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d’après un régime réel, quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2024 (report jusqu’au 20 mai). • Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2024 : déclaration, hors DSN, des honoraires, commissions et courtages (> 2 400 € par bénéficiaire) versés en 2024 (report jusqu’au 20 mai lorsqu’elle accompagne la déclaration de résultats). • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’avril 2025, incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2024, et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2025 versés au plus tard le 30 avril 2025, du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de 2024, de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires et, le cas échéant, de la contribution due à l’Agefiph au titre de 2024. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande). • Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS. • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

14 mai 2025 • Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2025.

15 mai 2025 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires : DSN d’avril 2025 et paiement du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de 2024. • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’avril 2025, incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2024, et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2025, du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de 2024, de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires et, le cas échéant, de la contribution due à l’Agefiph au titre de 2024. • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN d’avril 2025, incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2024, et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2025, du solde de la taxe d’apprentissage dû au titre de 2024, de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires et, le cas échéant, de la contribution due à l’Agefiph au titre de 2024. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 décembre 2024, le 31 janvier 2025, ou qui n’ont pas clôturé d’exercice au titre de l’année 2024 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Sociétés possédant des immeubles en France : télédéclaration n° 2746 et télépaiement de la taxe annuelle de 3 %. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en avril 2025 lorsque le total des sommes dues au titre de 2024 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

22 mai 2025 • Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus 2024 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés 01 à 19 et les non-résidents.

28 mai 2025 • Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus 2024 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés 20 à 54, y compris la Corse.

31 mai 2025 • Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2024 : versement aux salariés des sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement pour 2024. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2025 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juin).

Avril 2025

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2025 ou du 1er trimestre 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mars 2025 ou du 1er trimestre 2025. • Déclaration, via la DSN, des honoraires, commissions et courtages (> 2 400 € par bénéficiaire) versés en 2024.

5 avril 2025 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mars 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2025 versés au plus tard le 31 mars 2025 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires et, le cas échéant, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due au titre de l’année 2024. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).

11 avril 2025 • Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mars 2025.

15 avril 2025 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires : DSN de mars 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 1er trimestre 2025 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires. • Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de mars 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2025 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires. • Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de mars 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2025 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires et, le cas échéant, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due au titre de l’année 2024. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars 2025 lorsque le total des sommes dues au titre de 2024 excédait 10 000 €, ou au cours du 1er trimestre 2025 lorsque le total des sommes dues au titre de 2024 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

24 avril 2025 • Redevables partiels de la TVA : détermination du coefficient de déduction définitif pour 2024 et régularisation des déductions opérées en 2024 sur la base du coefficient provisoire.

30 avril 2025 • Versement de régularisation, le cas échéant, de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2025 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mai). • Entreprises bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales au titre de leur implantation dans une zone franche urbaine : envoi à l’Urssaf et à la Dreets de la déclaration des mouvements de main-d’oeuvre pour l’année 2024.

Calendrier des vacances scolaires

2024 - 2025
Périodes	Zone A	Zone B	Zone C
Rentrée 2024	02/09/2024
Toussaint	19/10/2024 au 04/11/2024
Noël	21/12/2024 au 06/01/2025
Hiver	22/02/2025 au 10/03/2025	08/02/2025 au 24/02/2025	15/02/2025 au 03/03/2025
Printemps	19/04/2025 au 05/05/2025	05/04/2025 au 22/04/2025	12/04/2025 au 28/04/2025
Été (sortie des classes)	05/07/2025
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.