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Cet agenda est conçu pour les professionnels. Il vous permet de sécuriser votre relation avec l’administration fiscale et les organismes sociaux en vous rappelant toutes les échéances déclaratives.

Agenda

Janvier 2021

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2020 ou du 4e trimestre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2020, du 4e trimestre 2020, ou du mois de décembre 2020. • Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme : télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les véhicules de société (TVS) due au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020.
5 janvier 2021 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés au plus tard le 31 décembre 2020. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).
13 janvier 2021 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2020.
15 janvier 2021 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 4e trimestre 2020. • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020. • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés au plus tard le 10 janvier 2021. • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de décembre 2020 pour les salaires de décembre 2020 versés en janvier 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés entre le 1er et le 20 janvier 2021. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 septembre 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 4e trimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2020 lorsque le total des sommes dues en 2019 était inférieur à 4 000 €, et télédéclaration de la régularisation des versements 2020 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier).
20 janvier 2021 • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés entre le 11 et le 31 janvier 2021.
31 janvier 2021 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février). • Entreprises relevant du régime micro-BIC : option pour un régime réel d’imposition (valable pour 2021). • Entreprises relevant du régime simplifié d’imposition : option pour le régime réel normal (valable pour 2021 et 2022). • Entreprises relevant d’un régime micro ayant opté pour un régime réel au titre de 2020 : renonciation à partir de 2021. • Entreprises relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime normal en 2019 : renonciation pour 2021. • Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat 2021 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.

Décembre 2020

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2020. • Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.
5 décembre 2020 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020 versés au plus tard le 30 novembre 2020. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).
11 décembre 2020 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2020.
15 décembre 2020 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de novembre 2020. • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de novembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020. • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de novembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020 versés au plus tard le 10 décembre 2020. • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2020 pour les salaires de novembre 2020 versés en décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020 versés entre le 1er et le 20 décembre 2020. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2020 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que, le cas échéant, de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571. • Tous contribuables : paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2020, notamment télérèglement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501. • Contribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises)  et/ou de l’IFI (patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 M€) : date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2021.
20 décembre 2020 • Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020 versés entre le 21 et le 31 décembre 2020. • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020 versés entre le 11 et le 31 décembre 2020.
30 décembre 2020 • Employeurs de moins de 11 salariés : option pour le paiement trimestriel des cotisations sociales en 2021.
31 décembre 2020 • Entreprises assujetties à la participation-construction : date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2019. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier). • Établissements créés ou repris en 2020 : déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE). • Tous contribuables : date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou mis en recouvrement en 2018 (ou en 2019 pour les impôts locaux). • Entreprises assujetties à la CET : date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2019.

Novembre 2020

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2020.
5 novembre 2020 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés au plus tard le 31 octobre 2020. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande). • Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle. • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.
13 novembre 2020 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2020.
15 novembre 2020 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’octobre 2020. • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020. • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés au plus tard le 10 novembre 2020. • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2020 pour les salaires d’octobre 2020 versés en novembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés entre le 1er et le 20 novembre 2020. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 juillet 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501. • Tous contribuables : paiement de la taxe d’habitation 2020 (le 20 novembre en cas de paiement en ligne).
20 novembre 2020 • Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés entre le 21 et le 30 novembre 2020. • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés entre le 11 et le 30 novembre 2020.
30 novembre 2020 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 décembre).

Calendrier des vacances scolaires

2020 - 2021
Périodes Zone A Zone B Zone C
Rentrée 2020 01/09/2020
Toussaint 17/10/2020 au 02/11/2020
Noël 19/12/2020 au 04/01/2021
Hiver 06/02/2021 au 22/02/2021 20/02/2021 au 08/03/2021 13/02/2021 au 01/03/2021
Printemps 10/04/2021 au 26/04/2021 24/04/2021 au 10/05/2021 17/04/2021 au 03/05/2021
Eté (sortie des classes) 06/07/2021
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
Le départ des vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.