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Cet agenda est conçu pour les professionnels. Il vous permet de sécuriser votre relation avec l’administration fiscale et les organismes sociaux en vous rappelant toutes les échéances déclaratives.

Agenda

Août 2020

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2020.
5 Août 2020 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juillet 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020 versés au plus tard le 31 juillet 2020. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 août sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 août sur demande). • Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS. • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
12 Août 2020 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juillet 2020.
15 Août 2020 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juillet 2020. • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juillet 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020. • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juillet 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020 versés au plus tard le 10 août 2020. • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juillet 2020 pour les salaires de juillet 2020 versés en août 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020 versés entre le 1er et le 20 août 2020. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 avril 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juillet 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501. Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en avril 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501 (échéance normalement due au 15 mai, mais reportée).
20 Août 2020 • Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020 versés entre le 21 et le 31 août 2020. • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020 versés entre le 11 et le 31 août 2020.
31 Août 2020 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 septembre).

Juillet 2020

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2020 ou du 2e trimestre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2020 ou du 2e trimestre 2020. • Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.
5 Juillet 2020 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés au plus tard le 30 juin 2020. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).
11 Juillet 2020 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juin 2020.
15 Juillet 2020 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires du 2e trimestre 2020. • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020. • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés au plus tard le 10 juillet 2020. • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juin 2020 pour les salaires de juin 2020 versés en juillet 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés entre le 1er et le 20 juillet 2020. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mars 2020 : télérèglement du solde l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juin 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 2e trimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501. Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 1er trimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501 (échéance normalement due au 15 avril, mais reportée).
20 Juillet 2020 • Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés entre le 21 et le 31 juillet 2020. • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés entre le 11 et le 31 juillet 2020.
31 Juillet 2020 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 août).

Calendrier des vacances scolaires

2019 - 2020
Périodes Zone A Zone B Zone C
Rentrée 2019 02/09/2019
Toussaint 19/10/2019 au 04/11/2019
Noël 21/12/2019 au 06/01/2020
Hiver 22/02/2020 au 09/03/2020 15/02/2020 au 02/03/2020 08/02/2020 au 24/02/2020
Printemps 18/04/2020 au 04/05/2020 11/04/2020 au 27/04/2020 04/04/2020 au 20/04/2020
Eté (sortie des classes) 04/07/2020
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
Le départ des vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.
2020 - 2021
Périodes Zone A Zone B Zone C
Rentrée 2020 01/09/2020
Toussaint 17/10/2020 au 02/11/2020
Noël 19/12/2020 au 04/01/2021
Hiver 06/02/2021 au 22/02/2021 20/02/2021 au 08/03/2021 13/02/2021 au 01/03/2021
Printemps 10/04/2021 au 26/04/2021 24/04/2021 au 10/05/2021 17/04/2021 au 03/05/2021
Eté (sortie des classes) 06/07/2021
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.
Le départ des vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.