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Agenda

Février 2020

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2020.

5 février 2020 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de janvier 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés au plus tard le 31 janvier 2020. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande). • Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS. • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

12 février 2020 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2020.

15 février 2020 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de janvier 2020. • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de janvier 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020. • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de janvier 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés au plus tard le 10 février 2020. • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de janvier 2020 pour les salaires de janvier 2020 versés en février 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés entre le 1er et le 20 février 2020. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2019 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Sociétés ayant distribué des dividendes et payé des intérêts de comptes courants en 2019 : télédéclaration récapitulative (IFU) à déposer au service des finances publiques. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en janvier 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

20 février 2020 • Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés entre le 21 et le 29 février 2020. • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de janvier 2020 versés entre le 11 et le 29 février 2020.

29 février 2020 • Employeurs de moins de 11 salariés : date limite de paiement de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution CPF-CDD dues sur les rémunérations versées en 2019. • Employeurs d’au moins 11 salariés : date limite de paiement : - du solde de la contribution à la formation professionnelle due sur les rémunérations versées en 2019 ; - de la contribution CPF-CDD due sur les rémunérations versées en 2019 ; - de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due sur les rémunérations versées en 2019 ; - et des acomptes (40 %) de contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage dues sur les rémunérations versées en 2020. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).

Janvier 2020

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2019 ou du 4e trimestre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2019, du 4e trimestre 2019, ou du mois de décembre 2019. • Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme : télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les véhicules de société (TVS) due au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

5 janvier 2020 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de décembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019 versés au plus tard le 31 décembre 2019. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

13 janvier 2020 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2019.

15 janvier 2020 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de décembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires du 4e trimestre 2019. • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de décembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019. • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de décembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019 versés au plus tard le 10 janvier 2020. • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de décembre 2019 pour les salaires de décembre 2019 versés en janvier 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019 versés au plus tard le 20 janvier 2020. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2019 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale et de la contribution exceptionnelle à l’aide du relevé n° 2572. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 €, ou au cours du 4e trimestre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 était compris entre 4 000 € et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2019 lorsque le total des sommes dues en 2018 était inférieur à 4 000 €, et télédéclaration de la régularisation des versements 2019 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier).

25 janvier 2020 • Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019 versés entre le 21 et le 31 janvier 2020. • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2019 versés entre le 11 et le 31 janvier 2020.

31 janvier 2020 • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février). • Entreprises relevant du régime micro-BIC : option pour un régime réel d’imposition (valable pour 2019). • Entreprises relevant du régime simplifié d’imposition : option pour le régime réel normal (valable pour 2020 et 2021). • Entreprises relevant d’un régime micro ayant opté pour un régime réel au titre de 2019 : renonciation à partir de 2020. • Entreprises relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime normal en 2018 : renonciation pour 2020. • Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat 2020 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.

Décembre 2019

Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2019. • Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

5 décembre 2019 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019 versés au plus tard le 30 novembre 2019. • Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande). • Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

12 décembre 2019 • Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2019.

15 décembre 2019 • Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de novembre 2019. • Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de novembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019. • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de novembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019 versés au plus tard le 10 décembre 2019. • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2019 pour les salaires de novembre 2019 versés en décembre 2019 et paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019 versés entre le 1er et le 20 décembre 2019. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2019 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que, le cas échéant, de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571. • Tous contribuables : paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2019, notamment télérèglement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2019. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2019 lorsque le total des sommes dues au titre de 2018 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501. • Contribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises)  et/ou de l’IFI (patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 M€) : date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2020.

25 décembre 2019 • Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019 versés entre le 21 et le 31 décembre 2019. • Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de novembre 2019 versés entre le 11 et le 31 décembre 2019.

30 décembre 2019 • Employeurs de moins de 11 salariés : option pour le paiement trimestriel des charges sociales en 2020.

31 décembre 2019 • Entreprises assujetties à la participation-construction : date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2018. • Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2019 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier). • Établissements créés ou repris en 2019 : déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE). • Tous contribuables : date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou mis en recouvrement en 2017 (ou en 2018 pour les impôts locaux). • Entreprises assujetties à la CET : date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2018.

Calendrier des vacances scolaires

2019 - 2020
Périodes	Zone A	Zone B	Zone C
Rentrée 2019	02/09/2019
Toussaint	19/10/2019 au 04/11/2019
Noël	21/12/2019 au 06/01/2020
Hiver	22/02/2020 au 09/03/2020	15/02/2020 au 02/03/2020	08/02/2020 au 24/02/2020
Printemps	18/04/2020 au 04/05/2020	11/04/2020 au 27/04/2020	04/04/2020 au 20/04/2020
Eté (sortie des classes)	04/07/2020
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

Le départ des vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.