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Les chiffres utiles regroupent des indices, taux et autres éléments indispensables à la gestion de votre entreprise.
Régime de base GSC – barème pour 2016 |
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Niveau d’indemnisation |
55 % du revenu | 70 % du revenu |
Taux de la cotisation | ||
Tranche A du revenu net (jusqu’à 38 616 €) | 3 % | 3,98 % |
Tranche B du revenu net (entre 38 616 € et 154 464 €) | 3,23 % | 4,28 % |
Tranche C du revenu net |
3,68 % | 3,68 % |
(1) Le droit d’entrée unique dû par entreprise en 2016 est de 77 €. |
Régime « commun » APPI – barème pour 2016 |
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Allocation souhaitée sur 12 mois | |
55 % du revenu fiscal | 70 % du revenu fiscal |
Taux à appliquer sur le revenu professionnel annuel |
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2,75 % | 3,74 % |
(1) La cotisation annuelle à verser à l’association pour 2016 est fixée à 300 € H.T.. À cette cotisation annuelle fixe s’ajoute une somme de 115 € H.T. payable une seule fois lors de l’adhésion pour les frais de constitution de dossier. |