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Plus-values immobilières des particuliers

Plus-values immobilières des particuliers
Les plus-values immobilières sont taxées à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %, soit un taux global de 34,5 %. A noter : les plus-values de cession d’une résidence principale, ainsi que celles d’un bien immobilier dont le prix n’excède pas 15 000 €, sont totalement exonérées d’impôt. Abattement pour durée de détention Les plus-values immobilières des particuliers, y compris portant sur des terrains à bâtir, bénéficient d’un abattement pour durée de détention. En matière d’impôt sur le revenu, cet abattement pour durée de détention est fixé à : - 6 % par an au-delà de la 5e année et jusqu’à la 21e année de détention du bien ; - 4 % pour la 22e année de détention. Soit une exonération totale d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans. En matière de prélèvements sociaux, l’abattement pour durée de détention est fixé à : - 1,65 % par an au-delà de la 5e année et jusqu’à la 21e année de détention du bien ; - 1,60 % pour la 22e année de détention ; - 9 % par an au-delà de la 22e année de détention. Soit une exonération totale de prélèvements sociaux au bout de 30 ans. Abattement exceptionnel de 30 % pour les terrains à bâtir et pour les immeubles bâtis à démolir en vue de leur reconstruction Un abattement exceptionnel de 30 % s’applique, en principe, aux plus-values de cession de terrains à bâtir à la double condition que la vente soit précédée d’une promesse de vente signée entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, et qu’elle soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2e année suivant celle au cours de laquelle la promesse a été signée (exemple : réalisation de la vente au plus tard le 31 décembre 2017 pour une promesse signée en 2015). Cet abattement exceptionnel de 30 % s’applique également aux plus-values de cession de biens immobiliers bâtis situés dans des zones tendues, à la condition, d’une part, que la vente soit précédée d’une promesse de vente signée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, et d’autre part, que l’acquéreur prenne l’engagement de démolir les constructions existantes en vue de la reconstruction de nouveaux logements dans un délai de 4 ans suivant l’acquisition. Précision : l’abattement exceptionnel concerne aussi bien le calcul de l’impôt sur le revenu que celui des prélèvements sociaux. Surtaxe pour certaines plus-values immobilières Les plus-values de cessions de biens immobiliers, autres que les terrains à bâtir, subissent en outre, le cas échéant, après application des abattements pour durée de détention, une taxe supplémentaire à un taux allant de 2 % à 6 % selon le montant de la plus-value nette imposable. Cette surtaxe s’applique selon le barème suivant :
Barème de la taxe
Montant de la plus-value (PV) imposable Montant de la taxe
De 50 001 € à 60 000 € 2 % PV - [(60 000 € - PV) x 1/20]
De 60 001 € à 100 000 € 2 % PV
De 100 001 € à 110 000 € 3 % PV - [(110 000 € - PV) x 1/10]
De 110 001 € à 150 000 € 3 % PV
De 150 001 € à 160 000 € 4 % PV - [(160 000 € - PV) x 15/100]
De 160 001 € à 200 000 € 4 % PV
De 200 001 € à 210 000 € 5 % PV - [(210 000 € - PV) x 20/100]
De 210 001 € à 250 000 € 5 % PV
De 250 001 € à 260 000 € 6 % PV - [(260 000 € - PV) x 25/100]
Supérieur à 260 000 € 6 % PV